POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE’

Conformément aux dispositions de l’art. 13 de la Règlementation Européenne 2016/679 en matière de la protection des données personnelles (le RGPD) et dans le respect du décret législatif 196/2003 et ses modifications ultérieures (“Code de Confidentialité”), Ideal Lux S.r.l. (“Société ou “Titulaire”) fournit la déclaration de confidentialité relative au traitement de vos données (“Déclaration”) qui sont collectées lors de l’accès et navigation sur le site Internet ideal-lux.com (“ Site”) au moment d’enregistrement dans la zone réservée sur le Site, la diffusion des informations de contacte de votre achat sur le Site quand vous effectuez un achat à travers la boutique en ligne qui est disponible sur le Site ou quand vous demandez le service après-vente, aussi à travers le Site (collectivement « Services »).

INDEX

Qui est le titulaire du traitement ?

Quels sont les buts, la base juridique du traitement, les termes de transmission et conservation des données à caractère personnel ?

Quels sont les sujets auxquels peuvent être communiquées les données à caractère personnel ?

Où seront traitées les données à caractère personnel ?

Quels sont vos droits?

QUI EST LE TITULAIRE DU TRAITEMENT ?

Le titulaire du traitement est Ideal- Lux srl, Via Taglio Destro, 32, 30035, Mirano (VE) – n. TVA IT02420040277, contact par email à l’adresse privacy@ideal-lux.com

QUELS SONT LES BUTS, LA BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT, LES TERMES DE TRANSMISSION ET CONSERVATION DES DONNEES A’ CARACTERE PERSONNEL ?

La société vous informe que les données à caractère personnel que vous avez fournis seront traitées :

a) afin de donner la suite à votre demande explicite de :

Accéder au Site pour visualiser les contenus (pour en savoir plus voir la Politique des Cookies), aussi que s’inscrire à la zone réservée du Site et être publiés dans l’onglet des revendeurs sur le Site, après avoir remplir le formulaire mis à disposition par la Société suite à votre contact.

Saisie de données identificatoires et de contact (exemples: la raison sociale, adresse physique et e-mail, numéro de téléphone, url de la page Internet) dans l’onglet “où acheter » du Site, en remplissant le Formulaire;

Etre contacté pour recevoir les informations commerciales, promotionnelles, d’organisation, gestionnaires par le moyen des emails ou par téléphone, après avoir rempli la fiche “me contacter” sur le Site.

La base juridique, c’est à dire le principe, qui rend possible le traitement est l’exécution des mesures contractuelles adoptées par la Société afin de donner la suite au contrat et vos demandes (art. 6, c. 1, lettre b) RGPD). La communication des données est nécessaire et à défaut il ne sera pas possible d’effectuer les obligations contractuelles ou donner la suite aux demandes présentées.

Du moment d’annulation, les données seront conservées selon les termes de prescription en matière, lorsque la suppression des informations de l’onglet “où acheter” prendra effet dans les meilleurs délais, en conformité avec délais technique de réalisation.

Il est entendu que le contact sera conservé dans le logiciel afin de gérer votre rôle de revendeur.

b) pour le déroulement des activités relatives à :

Prévention des fraudes et vérification des comportements en matière de paiement envers la Société pour les contrats précédant ou en vigueur (par exemple, l’absence des arriérés ;

Protection et éventuel recouvrement des créances, directement ou par le moyen des entités tierces (agences/sociétés de recouvrement des créances, cabinet d’avocat) auxquelles seront transmises les données nécessaires à ces buts.

Gestion de la phase précontentieuse, n’excluant pas les éventuelles activées de médiation et conciliation qui précèdent l’acte d’accusation ;

Rédaction des rapports de contrôle qualité et certifications suite aux activités avant et après-vente.

La base juridique du traitement constitue intérêt légitime de la Société et/ou des tiers lié au droit de défense et protection des droits et/ou intérêts de la Société et/ou des tiers (art. 6, c. 1, lettre f) RGDP).

Les données seront conservées dans les délais prévus par les dispositions en matière de prescription et pendant la période supérieure au cas des contentieux en cours.

c) pour l’accomplissement des obligations contractuelles qui dérivent des activités relatives à :

L’exécution de la commande d’achat ou du contrat d’achat ou du contrat de vente du /des produit/s sélectionné/s (y compris la livraison), même si finalisés par le moyen de la zone réservée des Sites ;

La facturation des sommes dues et les éventuels services supplémentaires ;

Gestion des éventuels litiges, aussi que l’activité de customer care et support aux clients ;

La base juridique du traitement constitue l’exécution du contrat et des activités intra contractuelles (art. 6, c. 1, lettre b) RGDP). La transmission des données nécessaires est indispensable et à default il ne sera pas possible conclure et exécuter correctement le contrat.

Les données seront conservées dans les délais prévus par les dispositions en matière de prescription

d) pour l’accomplissement des obligations au titre du droit et réglementations, y compris ceux comptables, administratifs et fiscaux, aussi que les dispositions des Autorités légitimées par la loi.

La base juridique du traitement constitue l’accomplissement des obligations de la loi auxquelles la Société est soumise (art. 6, c. 1, lettre c) RGDP). La transmission des données nécessaires est indispensable et à default il ne sera pas possible conclure et exécuter correctement le contrat. Lees données seront conservées dans les limites imposées par la loi.

e) pour les mises à jour concernant nos produits et/ou services (par le moyen d’email, sms, poste, contact téléphonique et autres moyens multi médiaux.

La base juridique du traitement constitue l’intérêt légitime du revendeur qui souhaite être mis à jour au sujet des produits et recevoir les infirmations sur les produits offerts au public. Cette activité est réalisée par le moyen des canaux de contacte fournis par le même revendeur au moment de la signature du contrat ou, en suite, par le moyen des commandes qui sont réalisées au cours de la collaboration. Le Revendeur peut à tout moment modifier les adresses email ou les numéros de téléphone de contact utilisés afin de recevoir les mises à jour/ informations à travers son propre espace personnel.

f) pour l’envoi des communications promotionnelles sur les produits et/ou services de la Société similaires à ceux faisant l’objet du contrat per vous signé, à l’adresse de poste électronique fourni (dits « soft spam »

La base juridique du traitement constitue l’intérêt de la Société à vous tenir informé sur les produits et/ou services similaires à ceux achetés, auxquels vous pouvez vous opposer depuis le début et ensuite au traitement. Les données seront conservées jusqu’à votre éventuelle opposition.

QUELS SONT ES SUJETS AUXQUELS PEUVENT ETRE COMMUNIQUEES LES DONNEES A’ CARACTERE PERSONNEL ?

Vos données à caractère personnel seront traitées exclusivement par des personnes autorisées au traitement. Vos données personnelles pourront être communiquées aux Administrations Publiques, aux Autorités Judiciaires, comme les titulaires autonomes du traitement, si la loi l’exige ou pour prévenir ou réprimer la commission d’une infraction, aussi que aux sujets que, entant que responsables du traitement dans le respect du RGDP et du Code de Confidentialité, aident le Titulaire à effectuer correctement toutes les activités de traitent nécessaires à réaliser le objectifs faisant objet de ce document et, en tout cas, à :

Celui qui est le destinataire légitime des communications prévues par la loi et règlements (comme, par exemple, les Bureaux et Autorités Publiques) ;

Celui qui est le destinataire légitime des communications nécessaires à l’exécution des obligations découlantes d’une livraison ou du contrat signé ;

Sociétés tierce spécialisées dans la gestion des informations commerciales et sociétés (comme per exemple, call center, centres de traitement de données, banques, etc.) ;

sociétés/collaborateurs à pour la gestion des services administratifs auxquels l’on s’adresse afin de réaliser les propres obligations légales et contractuelles ;

les autres sujets (entreprises, sociétés, personnes physiques) qui collaborent avec le Titulaire du traitement dans le carder des services et fournitures que lui-même propose.

Vos données à caractère personnel ne seront pas l’objet de diffusion, à l’exception de ce qui est décrit ci-dessus.

OU SERONT TRAITEES LES DONNEES A’ CARACTERE PERSONNEL ?

Les données à caractère personnel ne seront pas transmises aux sociétés tierces dans les Pays
n'appartenant pas à l'Union européenne ou à l’Espace Economique Européen. Là où la transmission des données sera nécessaire pour les fins susmentionnés, le Titulaire adoptera toutes les mesures nécessaires pour garantir un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel (par exemple Clauses contractuelles types, décisions d'adéquation).

QUELS SONT VOS DROITS?

Nous vous rappelons que vous pourrez exercer vos droits prévus par le RGDP et en particulier obtenir :

la confirmation s’il y a ou il n’a pas en cours un traitement des Données à Caractère Personnel qui vous concerne et obtenir l’accès aux données et aux informations suivantes : buts du Traitement, catégories des Données à Caractère Personnel, destinataires et/ou catégories de destinataires auxquels les données seront communiquées, durée de conservation ;

La rectification des Données à caractère personnel inexactes qui vous concernent et/ou l’intégration des Données à caractère personnel incomplets, aussi per le moyen d’une déclaration complémentaire ;

L’annulation des données à caractère personnel dans les cas prévus par le RGDP ;

La limitation au traitement dans les hypothèses prévues par le RDGP ;

La portabilité des données qui vous concernent, si cela sera réalisable et pertinent au service exécré ;

L’opposition au traitement à tout moment, pour les raisons liées à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel qui vous concernent dans le plein respect du RGDP et du Code de confidentialité ;

Le retrait du consentement exprès pour les fins commerciales et promotionnelles.

Vous pourrez exercer vos droits en vous adressant à la poste électronique info@ideal-lux.com

En tout cas, vous aurez toujours le droit de proposer un litige aux autorités de control de compétence (Garant de la protection des données personnelles), conformément à l’article 77 RGDP, au cas où vous reteniez que le traitement de vos données à caractère personnel soit contraire aux dispositions du RGDP et di Code de confidentialité.

MIDIFICATION ET MISE A’ JOUR DES INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNEES A’ CARACTERE PERSONNEL DES CLIENTS

La présente notice informative a été mise à jour le XX novembre 2020. La société vous rappelle de suivre les mises à jour en consultant fréquemment le présent document. La Société vous tiendra informé à chaque fois il y aura une mise à jour pertinente.

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Google n’associera pas de votre adresse IP à aucune autre donnée possédée par Google.

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Pour plus d’information à propos de l’emploi et la collecte de données à travers Google Analytics et pour savoir comment seront traitées (à quels buts) les données obtenues et transmises, merci de consulter la notice sur le traitement des données à caractère personnel délivré par les Propriétaires des services en question.

Comment gérer le consentement aux cookies analytiques des tiers

A ’l’occasion du premier accès au site Internet, vous pourrez accepter tous les cookies en cliquant sur “accepter” ou refuser les cookies analytiques des tierces parties en suivant les instructions dans le chapitre ci-dessus ou le paragraphe suivant.

Aucun cookie analytique des tiers ne sera installé sur votre browser sans votre consentement.

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Comment gérer les cookies sur votre ordinateur

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